Sous-amendements associés : CL101 CL126 CL106 CL133
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Da Silva.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le tableau n° 7 annexé au code électoral est remplacé par le tableau suivant :
RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale
Alsace et Lorraine120Meurthe-et-Moselle23
Meuse8
Moselle32
Bas-Rhin33
Haut-Rhin23
Vosges13
Aquitaine et Limousin128Corrèze10
Creuse6
Dordogne15
Gironde49
Landes14
Lot-et-Garonne13
Pyrénées-Atlantiques23
Haute-Vienne14
Auvergne et Rhône-Alpes150Ain14
Allier9
Ardèche8
Cantal5
Drôme12
Isère26
Loire17
Haute-Loire6
Métropole de Lyon28
Puy-de-Dôme14
Rhône10
Savoie10
Haute-Savoie17
Bourgogne et Franche-Comté100Côte-d'Or21
Doubs21
Jura11
Nièvre10
Haute-Saône10
Saône-et-Loire22
Yonne14
Territoire de Belfort7
Bretagne83Côtes-d'Armor17
Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Centre et Poitou-Charentes132Charente13
Charente-Maritime21
Cher12
Eure-et-Loir15
Indre9
Indre-et-Loire20
Loir-et-Cher12
Loiret22
Deux-Sèvres13
Vienne15
Champagne-Ardenne et Picardie106Aisne20
Ardennes11
Aube12
Marne20
Haute-Marne8
Oise28
Somme21
Guadeloupe41Guadeloupe43
Ile-de-France150Paris30
Seine-et-Marne19
Yvelines20
Essonne18
Hauts-de-Seine22
Seine-Saint-Denis21
Val-de-Marne19
Val-d'Oise17
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées150Ariège6
Aude12
Aveyron9
Gard21
Haute-Garonne36
Gers7
Hérault31
Lot7
Lozère4
Hautes-Pyrénées8
Pyrénées-Orientales14
Tarn12
Tarn-et-Garonne9
Nord-Pas-de-Calais113Nord74
Pas-de-Calais43
Basse-Normandie et Haute-Normandie102Calvados23
Eure20
Manche17
Orne11
Seine-Maritime41
Pays de La Loire93Loire-Atlantique35
Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe17
Vendée19
Provence-Alpes-Côte d'Azur123Alpes-de-Haute-provence6
Hautes-Alpes6
Alpes-Maritimes29
Bouches-du-Rhône51
Var27
Vaucluse16
La Réunion45La Réunion47
Cet amendement tire les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementale de l'amendement du rapporteur à l'article 1er regroupant Aquitaine et Limousin, d'une part, et Centre et Poitou-Charentes, d'autre part.
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