Amendement N° CL89 (Adopté)

Sous-amendements associés : CL101 CL126 CL106 CL133

Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Da Silva.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le tableau n° 7 annexé au code électoral est remplacé par le tableau suivant :

RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale

Alsace et Lorraine120Meurthe-et-Moselle23

Meuse8

Moselle32

Bas-Rhin33

Haut-Rhin23

Vosges13

Aquitaine et Limousin128Corrèze10

Creuse6

Dordogne15

Gironde49

Landes14

Lot-et-Garonne13

Pyrénées-Atlantiques23

Haute-Vienne14

Auvergne et Rhône-Alpes150Ain14

Allier9

Ardèche8

Cantal5

Drôme12

Isère26

Loire17

Haute-Loire6

Métropole de Lyon28

Puy-de-Dôme14

Rhône10

Savoie10

Haute-Savoie17

Bourgogne et Franche-Comté100Côte-d'Or21

Doubs21

Jura11

Nièvre10

Haute-Saône10

Saône-et-Loire22

Yonne14

Territoire de Belfort7

Bretagne83Côtes-d'Armor17

Finistère25

Ille-et-Vilaine28

Morbihan21

Centre et Poitou-Charentes132Charente13

Charente-Maritime21

Cher12

Eure-et-Loir15

Indre9

Indre-et-Loire20

Loir-et-Cher12

Loiret22

Deux-Sèvres13

Vienne15

Champagne-Ardenne et Picardie106Aisne20

Ardennes11

Aube12

Marne20

Haute-Marne8

Oise28

Somme21

Guadeloupe41Guadeloupe43

Ile-de-France150Paris30

Seine-et-Marne19

Yvelines20

Essonne18

Hauts-de-Seine22

Seine-Saint-Denis21

Val-de-Marne19

Val-d'Oise17

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées150Ariège6

Aude12

Aveyron9

Gard21

Haute-Garonne36

Gers7

Hérault31

Lot7

Lozère4

Hautes-Pyrénées8

Pyrénées-Orientales14

Tarn12

Tarn-et-Garonne9

Nord-Pas-de-Calais113Nord74

Pas-de-Calais43

Basse-Normandie et Haute-Normandie102Calvados23

Eure20

Manche17

Orne11

Seine-Maritime41

Pays de La Loire93Loire-Atlantique35

Maine-et-Loire22

Mayenne10

Sarthe17

Vendée19

Provence-Alpes-Côte d'Azur123Alpes-de-Haute-provence6

Hautes-Alpes6

Alpes-Maritimes29

Bouches-du-Rhône51

Var27

Vaucluse16

La Réunion45La Réunion47

Exposé sommaire :

Cet amendement tire les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementale de l'amendement du rapporteur à l'article 1er regroupant Aquitaine et Limousin, d'une part, et Centre et Poitou-Charentes, d'autre part.

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