Sous-Amendement N° CL106 à l'amendement N° CL89 (Rejeté)
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado.
I. - Rédiger ainsi la ligne 4 du tableau :Auvergne et Rhône-Alpes204Ain18
Allier11
Ardèche10
Cantal6
Drôme15
Isère34
Loire22
Haute-Loire8
Métropole de Lyon36
Puy-de-Dôme19
Rhône13
Savoie13
Haute-Savoie22
II. - Rédiger ainsi les lignes 10 et 11 du tableau :Ile-de-France209Paris42
Seine-et-Marne26
Yvelines27
Essonne24
Hauts-de-Seine30
Seine-Saint-Denis29
Val-de-Marne26
Val-d'Oise23
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées158Ariège6
Aude12
Aveyron10
Gard22
Haute-Garonne38
Gers7
Hérault32
Lot7
Lozère4
Hautes-Pyrénées8
Pyrénées-Orientales15
Tarn13
Tarn-et-Garonne9
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose de ne pas plafonner le nombre d'élus par région, et garder le mode de calcul adopté actuellement. Plafonner ce nombre d'élus, alors même que les compétences vont augmenter, risque d'être très défavorable aux départements les moins peuplés (Cantal, Lozère, Ariège, Gers, Haute-Loire, Lot) des régions concernées. Le nombre d'élus n'augmenterait pas par rapport à la situation actuelle.
Sont concernées par ce sous-amendement la région Ile-de-France et les nouvelles régions formées par Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Auvergne-Rhône-Alpes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.