Sous-Amendement N° CL126 à l'amendement N° CL89 (Retiré)
Déposé le 8 juillet 2014 par : Mme Rabin, M. Ayrault, M. Belot, Mme Bouillé, Mme Bulteau, M. Chauveau, Mme Clergeau, M. Daniel, M. Goua, M. Ménard, M. Raimbourg.
I.- Après la cinquième ligne du tableau de l'alinéa 3, insérer la ligne suivante:
Côtes d'Armor15
Finistère23
Ile et Vilaine22
Bretagne-Pays de la Loire150Loire Atlantique28
Maine et Loire20
Mayenne9
Morbihan17
Sarthe15
Vendée15
II.- En conséquence, supprimer les sixième et quatorzième lignes
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la loi puisse constituer une nouvelle région Bretagne-Pays de la Loire par l'addition de ces deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent. En conséquence, ils souhaitent adapter le nombre d'élus au sein du futur conseil régional en respectant les diminutions d'effectifs régionaux tels que proposées pour les autres régions redécoupées par le projet de loi.
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