Sous-Amendement N° CL129 à l'amendement N° CL86 (Rejeté)
Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Warsmann, M. Baroin, M. Chatel, M. Cornut-Gentille, M. de Courson, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, Mme Poletti, M. Dhuicq.
Article Premier
-A l'alinéa 4, après le mot :
« Lorraine »
Ajouter les mots :
« et Champagne-Ardenne »
-A l'alinéa 10, supprimer les mots :
« Champagne-Ardenne »
-A l'alinéa 10, avant les mots :
« et Picardie »
Ajouter les mots :
« Nord-Pas de Calais »
-supprimer l'alinéa 13
Exposé sommaire :
Le gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de réduire le nombre de régions.
Ce sous-amendement tel que proposé correspond à la volonté exprimée par les élus régionaux picards lors de leur audition à l'Assemblée Nationale. Par ailleurs le regroupement de la Champagne-Ardenne, dans un ensemble incluant la Lorraine rétablit une logique en matière de géographie, d'économie et d'infrastructures en s'appuyant notamment sur des coopérations d'ores et déjà établies.
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