Amendement N° CL3 (Adopté)

Cet article n'a aucune portée normative. Il s'agit d'une introduction « littéraire », qui donne l'étonnante impression que l'on aurait introduit l'exposé des motifs à l'intérieur même de la loi.

Par ailleurs, il est très improbable que ce projet de loiconduise véritablement à « une meilleure efficience publique » ou à « lutter contre l'érosion de la démocratie locale ». L'inscrire ici n'y changera rien.