Amendement N° 101 (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Bussereau, M. Quentin, M. Le Fur.
I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »
les mots :
« , Limousin et Poitou-Charentes » ;
II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots :
« et Poitou-Charentes ».
Exposé sommaire :
Le découpage tel qu'il a été réalisé ne correspond pas à la réalité des bassins et n'a eu comme motivation qu'un choix politique.
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