Amendement N° 484 (Retiré avant séance)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Boudié, M. Ayrault, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, M. Bardy, M. Bays, Mme Boistard, M. Bricout, Mme Buis, M. Calmette, M. Caullet, M. Chanteguet, Mme Sandrine Doucet, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Martine Faure, M. Fournel, Mme Got, Mme Martinel, M. Noguès, M. Sauvan, M. Plisson.
I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »
les mots :
« , Limousin et Poitou-Charentes » ;
II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots :
« et Poitou-Charentes ».
Exposé sommaire :
Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article organisait la délimitation de « nouvelles régions » par regroupement des « régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de publication de la loi ». Les 21 régions métropolitaines actuelles seraient regroupées afin de constituer 11 nouvelles régions.
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