Amendement N° 231 (Retiré)
(1 amendement identique : 355 )
Déposé le 11 juillet 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Fasquelle, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. Gosselin, M. de La Verpillière, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Le Ray, M. Luca, M. Meslot, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, M. Salen, M. Straumann.
Au premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral, après la référence : « LO 151-1 du présent code », sont insérés les mots : « ou pour tout autre motif ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réinstaurer le conseiller territorial instauré par la loi n°2010-1653 du 16 décembre 2010 et supprimé par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013.
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