Amendement N° 239 rectifié (Rejeté)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. de La Verpillière, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Le Ray, M. Luca, M. Meslot, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, M. Salen, M. Straumann.
I. – La loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est abrogée.
II. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° L'article L. 3121‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est composé de conseillers territoriaux. ».
2° L'article L. 4131‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. ».
III. – Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral. Ils sont renouvelés intégralement tous les six ans. ».
IV. – Le nombre de conseillers territoriaux par région et par département est fixé selon le tableau suivant :
« RégionEffectif du conseil régionalDépartementNbre de conseillers territoriaux
Alsace 74
Bas-Rhin 43
Haut-Rhin 31
Aquitaine 211
Dordogne 33
Gironde 79
Landes 27
Lot-et-Garonne 27
Pyrénées-Atlantiques 45
Auvergne 145
Allier 35
Cantal 20
Haute-Loire 27
Puy-de-Dôme 63
Bourgogne 134
Côte-d'Or 41
Nièvre 21
Saône-et-Loire 43
Yonne 29
Bretagne 190
Côtes-d'Armor 35
Finistère 55
Ille-et-Vilaine 57
Morbihan 43
Centre 172
Cher 25
Eure-et-Loir 29
Indre 19
Indre-et-Loire 35
Loir-et-Cher 25
Loiret 39
Champagne-Ardenne 138
Ardennes 33
Aube 33
Marne 49
Haute-Marne 23
Franche-Comté 104
Doubs 39
Jura 27
Haute-Saône 23
Territoire de Belfort 15
Guadeloupe 45
Guadeloupe 45
Ile-de-France 308
Paris 55
Seine-et-Marne 35
Yvelines 37
Essonne 33
Hauts-de-Seine 41
Seine-Saint-Denis 39
Val-de-Marne 35
Val-d'Oise 33
Languedoc-Roussillon 166
Aude 26
Gard 39
Hérault 55
Lozère 15
Pyrénées-Orientales 31
Limousin 91
Corrèze 29
Creuse 19
Haute-Vienne 43
Lorraine 130
Meurthe-et-Moselle 37
Meuse 15
Moselle 53
Vosges 25
Midi-Pyrénées 251
Ariège 15
Aveyron 29
Haute-Garonne 90
Gers 19
Lot 19
Hautes-Pyrénées 23
Tarn 33
Tarn-et-Garonne 23
Nord-Pas-de-Calais 138
Nord 81
Pas-de-Calais 57
Basse-Normandie 117
Calvados 49
Manche 39
Orne 29
Haute-Normandie 98
Eure 35
Seine-Maritime 63
Pays de la Loire 174
Loire-Atlantique 53
Maine-et-Loire 39
Mayenne 18
Sarthe 31
Vendée 33
Picardie 109
Aisne 33
Oise 39
Somme 37
Poitou-Charentes 124
Charente 25
Charente-Maritime 41
Deux-Sèvres 27
Vienne 31
Provence-Alpes-Côte d'Azur 226
Alpes-de-Haute-Provence 15
Hautes-Alpes 15
Alpes-Maritimes 49
Bouches-du-Rhône 75
Var 45
Vaucluse 27
La Réunion 49
La Réunion 49
Rhône-Alpes 299
Ain 34
Ardèche 19
Drôme 28
Isère 49
Loire 39
Rhône 69
Savoie 24
Haute-Savoie 37
».
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est d'abroger la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral afin de revenir au conseiller territorial tel qu'il avait été établi par la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
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