Amendement N° 248 (Non soutenu)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Mancel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le scrutin uninominal ayant été retenu par un précédant amendement, le présent amendement vise à supprimer l'article 6 qui ne trouvait sa pertinence que dans un scrutin de liste.
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