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Amendement N° 267 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 28 131 219 248 423 )

Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2120 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 6

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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