Amendement N° 33 rectifié (Tombe)
Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Massat, Mme Battistel, Mme Marcel, Mme Laclais, Mme Berger, Mme Pires Beaune, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Dupré, Mme Dessus, M. Calmette, Mme Santais, M. Sauvan, M. Villaumé, M. William Dumas.
I. – À l'alinéa 2, substituer à la quatrième ligne des première et deuxième colonnes et aux seizième à vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
Auvergne et Rhône-Alpes170Ain16
Allier11
Ardèche10
Cantal7
Drôme14
Isère28
Loire19
Haute-Loire8
Métropole de Lyon30
Puy-de-Dôme16
Rhône12
Savoie12
Haute-Savoie19
».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la onzième ligne des première et deuxième colonnes et aux soixante-septième à soixante-dix-neuvième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées160Ariège8
Aude14
Aveyron11
Gard23
Haute-Garonne38
Gers9
Hérault33
Lot9
Lozère6
Hautes-Pyrénées10
Pyrénées-Orientales16
Tarn14
Tarn-et-Garonne11
».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quinzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingt-douzième à quatre-vingt-dix-septième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
Provence-Alpes-Côte d'Azur129Alpes-de-Haute-provence7
Hautes-Alpes7
Alpes-Maritimes30
Bouches-du-Rhône52
Var28
Vaucluse17
».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires de montagne au sein des futurs conseils régionaux. En effet, la répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d'élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution est d'autant plus forte dans les départements ruraux faiblement peuplés.
A titre d'exemple, dans le regroupement Rhône-Alpes Auvergne, la région Auvergne passe de 47 à 26 conseillers régionaux, soit une baisse de 45 % de ses représentants, alors que la région Rhône-Alpes subira une baisse de 20 % (156 à 124). Le nombre de conseillers régionaux de la région Auvergne Rhône Alpes serait donc inférieur au nombre actuel de conseillers régionaux de la seule région Rhône Alpes.
Le dispositif présenté par le projet de loi génère un important problème de représentativité des futurs conseils régionaux, par ailleurs marqué d'une incertitude liée au mode de scrutin : le nombre d'élus par département n'est qu'indicatif, dépendant de plusieurs indicateurs et notamment de la participation des électeurs le jour du scrutin.
Le présent amendement vise à répondre aux impératifs de proximité et de représentation équilibrée du territoire, en augmentant le nombre de candidats et d'élus dans 3 régions (Auvergne Rhône Alpes, Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Provence Alpes Côte d'Azur). L'augmentation porte sur 36 élus supplémentaires sur l'effectif total des conseillers régionaux.
Ainsi, l'égalité du suffrage sera préservée tout en assurant une représentativité acceptable pour les départements les moins peuplés.
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