Amendement N° 431 (Retiré avant séance)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Boudié, M. Ayrault, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, M. Bardy, Mme Batho, Mme Buis, M. Calmette, M. Caullet, M. Chanteguet, Mme Delaunay, Mme Sandrine Doucet, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Martine Faure, M. Fournel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Martinel, M. Noguès, Mme Quéré, Mme Reynaud, M. Sauvan, M. Savary, Mme Tallard, M. Plisson, Mme Pinville.
I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« et Lorraine »
les mots :
« , Lorraine et Champagne-Ardenne ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11.
III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Exposé sommaire :
Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article organisait la délimitation de « nouvelles régions » par regroupement des « régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de publication de la loi ». Les 21 régions métropolitaines actuelles seraient regroupées afin de constituer 11 nouvelles régions.
1 commentaire :
Le 19/07/2014 à 08:22, cauwel jacques a dit :
et bla bla
cazeneuve est pris dans le systeme du monopoly le jeu a duré toute une nuit et
pendant ce temps 3 meurtres a marseille
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui