Amendement N° 287 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 715 )
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Terrasse.
I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 36.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 37.
Exposé sommaire :
Lorsqu'il n'y a pas de commission d'appel à projet de constituer dans un secteur faute d'appels à projets ces dernières années, on voit mal la pertinence de constituer cette commission uniquement pour informer. C'est une formalité inutile qui ne va pas dans le sens d'un « choc de simplification ».
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