Amendement N° 715 (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 287 )
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad.
I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 36.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 37.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de réviser la procédure d'appel à projets en excluant certains établissements de cette procédure, en excluant les projets expérimentaux et innovants de la procédure et en évitant de constituer la commission de sélection dans un secteur si aucun appel à projet n'est prévu.
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