Amendement N° 3 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 54 )
Déposé le 6 septembre 2014 par : M. Collard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Conseil constitutionnel fustige régulièrement les « lois bavardes », incluant entre autres des considérations sans valeur normative. Or, tel est souvent le cas dans le rapport annexé au présent projet.
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