Amendement N° 335 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(9 amendements identiques : 13 186 299 471 485 487 512 654 655 )

Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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