Amendement N° 471 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tian, M. Vitel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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