Amendement N° 387 (Non soutenu)
Adaptation de la société au vieillissement
(1 amendement identique : 161 )
Déposé le 9 septembre 2014 par : M. Hetzel, M. Door, M. Audibert Troin, M. Cherpion, M. Decool, M. Dhuicq, M. Herth, M. Gosselin, M. Le Ray, Mme Nachury, M. Schneider, M. Tardy, M. Terrot, M. Marc, M. Nicolin, M. Daubresse, M. Vitel, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Rohfritsch, M. Costes, M. Berrios, M. Aubert, M. Chevrollier, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Furst.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« sous »
le mot :
« sans ».
Exposé sommaire :
Les structures d'aide à domicile relevant du régime de l'agrément doivent pouvoir contractualiser un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et demander une habilitation à l'aide sociale sans nécessairement relever du régime de l'autorisation.
Tel est l'objet du présent amendement.
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