Amendement N° AE3 (Non soutenu)

Cet article propose de renforcer le droit au séjour des réfugiés, des protégés subsidiaires et de leurs famille par l'octroi d'un titre de séjour aux parents de mineurs ayant obtenu l'asile ainsi qu'un renouvellement pour une durée de deux ans de la carte de séjour temporaire tant pour le bénéficiaire que pour sa famille.

L'allongement de la validité du titre de séjour des demandeurs d'asile et de leurs familles, sans aucune condition d'activité ou de ressource, constitue une charge supplémentaire pour la communauté nationale. Cette mesure cherche en réalité à désengorger une administration submergée par les demandes.

Le titre de séjour octroyé aux parents peut entrainer de multiples dérives : le traitement d'une demande d'asile d'un mineur étant plus sensible, l'enfant pourrait être utilisé comme faire-valoir par des adultes cherchant à quitter leur pays d'origine. Par ailleurs, il est difficile d'encadrer un telle mesure eu égard à l'obsolescence de la politique d'état-civil de certains pays de départ où soit les mineurs sont dépourvus d'état-civil, soit leur état-civil peut être falsifié pour faciliter la venue d'adultes prétendant être leurs parents.

Le droit d'asile ne doit pas être réformé en vue de devenir un nouveau levier de l'immigration de masse. Son caractère d'exception doit être réservé.