23 juillet 2014
Projet de loi N° 2182
relatif à la réforme de l'asile
M. le Premier ministre, M. le Ministre de l'intérieur
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Réforme de l'asile
- Avis N° 2357 de la Commission des affaires étrangères
- Avis N° 2366 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 2407 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 2807
- Rapport N° 2861 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2883 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 2947
- Rapport N° 2976 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
1 commentaire :
Le 17/03/2015 à 22:57, Dominique Fitremann a dit :
Les Français ne veulent plus d’immigration ! Les Français ne veulent plus d’oligarchie autiste ! Dehors les partis du « suicide français » ! Dehors les partis du terrorisme intellectuel ! Dehors les partis de la censure ! Dehors les chefs d’orchestre du chômage de masse ! Dehors les partis du Grand Remplacement ! Dehors ceux qui nient nos racines chrétiennes et ceux qui promeuvent l’islamisation de la France au forceps ! Dehors les incapables !
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