Amendement N° AS32 (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Robiliard.
Supprimer les alinéas 34 à 42.
Exposé sommaire :
Le projet de loi transpose la quasi-intégralité des dispositions facultatives de l'article 20 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013. Cependant, l'exception ne peut devenir la règle et les demandeurs d'asile ne sauraient être placées dans une situation de particulière précarité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.