Amendement N° CL104 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 24 novembre 2014 par : M. Coronado, M. Molac.
Compléter la première phase de l'alinéa 39 par les mots :
« ou de défense des Droits de l'Homme, des victimes de discriminations fondées sur le sexe ou l'orientation sexuelle. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le champ des associations habilitéetiés à assistés les demandeurs lors de l'entretien, aux associations de Défense des Droits humains, des Droits des Femmes ou des associations LGBT. L'amendement reprend la formulation de la loi de 1881.
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