Amendement N° CL124 (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 24 novembre 2014 par : M. Coronado, M. Molac.
Substituer à l'alinéa 17, l'alinéa suivant :
« Un mineur non accompagné ne peut faire l'objet d'une mesure de maintien en zone d'attente ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre impossible le maintien en zone d'attente d'un mineur non-accompagné.
Permettre un tel maintien est incompatible avec le devoir de protection que la France doit aux enfants.
Par ailleurs, les motifs de maintien sont extrêmement larges et flous.
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