Amendement N° CL187 (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 24 novembre 2014 par : M. Robiliard.
Supprimer l'alinéa 39.
Exposé sommaire :
Un temps peut être nécessaire, qu'il est difficile de mesurer de façon générale et impersonnelle, pour former la demande d'asile. Le demandeur peut avoir rencontré des obstacles linguistiques, culturels ou psychologiques. La marge d'appréciation donnée à l'administration apparaît ainsi trop vaste et permettrait de mettre en oeuvre une politique très restrictive et contraire à la conception républicaine de l'asile.
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