Amendement N° CL193 (Retiré)

Réforme de l'asile

Déposé le 24 novembre 2014 par : Mme Bechtel, M. Assaf, Mme Chapdelaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot : « caractère », insérer le mot : « gravement ».

Exposé sommaire :

L'incohérence des déclarations faites par l'étranger lors d'une demande d'asile à la frontière c'est-à-dire immédiatement après son arrivée peut tenir à de nombreux facteurs  tels que la fatigue, la situation de stress, le dépaysement, la perte de repères. La constatation du caractère incohérent des déclarations est une exigence mal en rapport avec telles situations. Il conviendrait donc que l'incohérence des propos tenus soit d'un caractère particulièrement grave pour qu'elle ne puisse être imputée raisonnablement aux situations évoquées ci-dessus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion