Amendement N° CL206 (Adopté)

Réforme de l'asile

Déposé le 24 novembre 2014 par : Mme Guittet, M. Premat, Mme Gourjade, M. Assaf, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Pouzol, M. Said, M. Bardy, M. Capet, Mme Gueugneau, M. Philippe Baumel.

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A l'alinéa 5, substituer aux mots : « des demandeurs », les mots : « mené avec les demandeurs ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

« L'anonymat  des  agents  de  l'office  chargés  de  l'instruction  des demandes d'asile et de l'entretien personnelmené avec les demandeurs est assuré ».

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