Déposé le 24 novembre 2014 par : Mme Guittet, M. Premat, Mme Gourjade, M. Assaf, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Pouzol, M. Said, M. Bardy, M. Capet, Mme Gueugneau, M. Philippe Baumel.
A l'alinéa 5, substituer aux mots : « des demandeurs », les mots : « mené avec les demandeurs ».
Amendement rédactionnel.
« L'anonymat des agents de l'office chargés de l'instruction des demandes d'asile et de l'entretien personnelmené avec les demandeurs est assuré ».
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