Déposé le 24 novembre 2014 par : M. Robiliard, M. Cherki, Mme Carrey-Conte, Mme Tallard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Guittet, Mme Capdevielle, M. Noguès, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Assaf, M. Marsac, Mme Bouziane, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Bardy, Mme Khirouni, Mme Zanetti, M. Capet, M. Hanotin, M. Hamon, M. Pouzol, Mme Sandrine Doucet, Mme Corre, M. Premat.
A l'alinéa 42, substituer aux mots : « aux 1° et » le mot : « au ».
Amendement de cohérence, l'autorisation d'absence étant supprimée.
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