Amendement N° CL306 (Non soutenu)
Réforme de l'asile
Déposé le 24 novembre 2014 par : Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Tolmont, Mme Lacuey, M. Rouillard, Mme Gueugneau, M. Sirugue.
Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant :
« L'orientation des demandeurs tient compte des aspects liés au genre, à l'âge et à la situation des personnes vulnérables. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi le 3) de l'article 18 de la directive 2013/33/UE pour que les aspects liés au genre, à l'âge et à la situation des personnes vulnérables soient pris en compte dans l'hébergement des demandeurs.
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