Amendement N° CL332 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Mazetier.
A l'alinéa 17, substituer au nombre : « quatre-vingt-dix » le nombre : « cent-vingt ».
Exposé sommaire :
Certains ressortissants étrangers, du fait du manque d'informations, des traumatismes psychologiques subis, de la crainte des autorités quelles qu'elles soient, etc., tardent à déposer leurs demandes d'asile. Un délai de quatre-vingt-dix jours paraît trop bref de ce point de vue, comme de nombreuses associations l'ont relevé. Un délai de quatre mois semble plus adapté.
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