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Amendement N° CL333 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Mazetier.
A l'alinéa 18, après le mot : « éloignement », supprimer les mots : « prononcée ou imminente ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à simplifier la rédaction concernant ce cas de placement en procédure accélérée. Le terme « imminente », en particulier, n'a pas de contenu précis. Dans ces conditions, il est préférable de mentionner une mesure d'éloignement, sans qualificatif.
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