Amendement N° CL342 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Mazetier.
A l'alinéa 7, substituer au mot : « crédibilité », le mot : « vraisemblance ».
Exposé sommaire :
L'appréciation du caractère « manifestement infondé » de la demande d'asile en zone d'attente pour autoriser l'accès au territoire afin que le demandeur puisse présenter une « vraie » demande d'asile, ne doit pas se transformer en un examen au fond de la demande d'asile : autant les déclarations ou les documents produits par le demandeur doivent permettre de déceler le caractère vraisemblable du risque de persécution allégué mais pas sa véracité ni même sa crédibilité.
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