Amendement N° CL344 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Mazetier.
A l'alinéa 10, substituer au mot : « admis », les mots : « autorisé à entrer »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Mazetier.
A l'alinéa 10, substituer au mot : « admis », les mots : « autorisé à entrer »
Amendement de précision.
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