Amendement N° CL346 (Adopté)

Réforme de l'asile

Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Mazetier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 15, substituer au mot : « examiner », le mot : « vérifier ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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