Amendement N° CL360 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Mazetier.
Au début de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « français de protection des réfugiés et apatrides ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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