Amendement N° CL383 (Tombe)
Réforme de l'asile
Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Mazetier.
A l'alinéa 10, supprimer les mots : « (refonte) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Mazetier.
A l'alinéa 10, supprimer les mots : « (refonte) ».
Amendement rédactionnel
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