Amendement N° CL385 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Mazetier.
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et il est transmis au Parlement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet que le schéma national d'hébergement des demandeurs d'asile, qui est un document important, soit transmis pour information au Parlement.
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