Amendement N° CL391 (Adopté)

Réforme de l'asile

Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Mazetier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 23,insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L'évaluation de la vulnérabilité du demandeur est effectuée par des agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ayant reçu une formation spécifique à cette fin.»

Exposé sommaire :

Amendement de précision. L'examen de la vulnérabilité est un exercice complexe, qui nécessite une formation spécifique et des compétences pluridisciplinaires.

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