Amendement N° CL398 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Mazetier.
À l'alinéa 40, substituer au mot :
« individuellement »
les mots :
« au cas par cas».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 novembre 2014 par : Mme Mazetier.
À l'alinéa 40, substituer au mot :
« individuellement »
les mots :
« au cas par cas».
Amendement rédactionnel.
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