Amendement N° CL54 (Rejeté)
Réforme de l'asile
Déposé le 24 novembre 2014 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer l'alinéa 17.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer toute possibilité de maintenir les mineurs isolés demandeurs d'asile en zone d'attente.
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