Amendement N° CL65 (Retiré)

Les intercommunalités peuvent se saisir de la compétence « habitat », notamment à travers l'élaboration d'un plan local de l'habitat et de la délégation des aides a la pierre. La loi MAPAM donne par ailleurs la possibilité aux métropoles dotées d'un plan local de l'habitat de se saisir de la compétence correspondant à « la gestion de la veille sociale, de l'accueil, de l'hébergement et de l'accompagnement au logement de toute personne ou famille sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières d'accès au logement en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence. »

Les intercommunalités sont donc de fait aujourd'hui étroitement impliquées en matière de logement et d'hébergement. Il est ainsi indispensable de les associer, lorsqu'elles sont compétentes en matière d'habitat, à l'élaboration du schéma régional d'hébergement des demandeurs d'asile afin de s'assurer la cohérence des politiques menées sur leurs territoires.