Amendement N° CL66 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 24 novembre 2014 par : M. Robiliard, M. Cherki, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Guittet, Mme Capdevielle, Mme Tallard, M. Noguès, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Assaf, M. Marsac, Mme Bouziane, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Bardy, Mme Sandrine Doucet, Mme Khirouni, Mme Zanetti, M. Capet, M. Hanotin.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« le mot : », directe« est supprimé »,
les mots :
« les mots : », directe et individuelle« sont supprimés ».
Exposé sommaire :
Il y a contradiction entre la notion de menace individuelle et celle de violence généralisée ou aveugle.
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