Amendement N° CL79 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 24 novembre 2014 par : M. Coronado, M. Molac.
Projet de loi N° 2182 relatif à la réforme de l'asile
Après l'article 1er
Au premier alinéa de l'article L.711-1 du même code, après le mot : liberté », sont insérés les mots : « et l'égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les persécutions qui frappent les personnes combattant en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, dans les motifs justifiant l'asile.
La jurisprudence a d'ailleurs admis de tels motifs de persécutions (CNDA, 29 juin 2012, M.M.A.S., n° 11016913 C).
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