Amendement N° CL80 (Tombe)
Réforme de l'asile
Déposé le 24 novembre 2014 par : M. Coronado, M. Molac.
I. - A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« le mot : « menaces » est remplacé par le mot : " »,
les mots :
« après le mot : « menaces », sont insérés les mots : "ou » ;
II. - En conséquence, à l'alinéa 6 et à l'alinéa 9, après le mot :
« atteintes »,
insérer, par deux fois, les mots :
« ou menaces » ;
III. - En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« atteinte »,
insérer les mots :
« ou menace ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conserver la notion de menace, qui va au-delà du concept d'atteinte que souhaite introduire le projet de loi.
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