Amendement N° CL82 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 24 novembre 2014 par : M. Coronado, M. Molac.
Après l'alinéa premier, insérer l'alinéa suivant :
« 1°A Au premier alinéa, les mots : « deux parlementaires, désignés l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Sénat » sont remplacés par les mots : «un député et une députée désignés par l'Assemblée nationale et un sénateur et une sénatrice désignés par le Sénat,» ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir la composition du conseil d'administration de l'OFPRA afin d'améliorer la concertation en son sein. Cela permettrait également à la majorité et à l'opposition d'être représentés à l'OFPRA.
Cela permettrait également d'élargir la concertation pour l'établissement de la liste des « pays d'origine sûrs ».
Ces nominations respecteraient le principe de parité entre les femmes et les hommes.
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