Amendement N° CSENER1118 (Non soutenu)
Transition énergétique
(3 amendements identiques : CSENER118 CSENER1910 CSENER497 )
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Demilly, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva.
Compléter l'alinéa 22 par les mots :
« laquelle prévoit une phase de concertation avec les professionnels des secteurs concernés ».
Exposé sommaire :
La nature des émissions est une question cruciale pour de nombreux secteurs qui souhaitent participer à la concertation et apporter leur expertise sur le sujet de la nature des émissions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.