Amendement N° CSENER497 (Non soutenu)
Transition énergétique
(3 amendements identiques : CSENER1118 CSENER118 CSENER1910 )
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Herth, M. Straumann, M. Hetzel.
Compléter l'alinéa 22 par les mots :
« laquelle prévoit une phase de concertation avec les professionnels des secteurs concernés ».
Exposé sommaire :
La nature des émissions est une question cruciale pour de nombreux secteurs qui souhaitent participer àla concertation et apporter leur expertise au sujet de la nature des émissions.
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