Amendement N° CSENER118 (Non soutenu)
Transition énergétique
(3 amendements identiques : CSENER1118 CSENER1910 CSENER497 )
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
Compléter l'alinéa 22 par les mots :
« laquelle prévoit une phase de concertation avec les professionnels des secteurs concernés ».
Exposé sommaire :
La nature des émissions est une question cruciale pour le secteur agricole et agroalimentaire qui souhaite faire partie de la concertation et apporter son expertise sur le sujet de la nature des émissions.
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