Amendement N° CSENER1442 (Adopté)

L'objectif de garantie de la cohésion sociale et territoriale par l'assurance de l'accès de tous à l'énergie doit être précisé en exprimant clairement la notion d'accès à l'énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages.

Cette précision, indispensable à la réalisation concrète et dans la durée de la politique énergétique, s'inscrit dans l'esprit de service public de notre pays, et en conformité avec la directive 2003/54/CE du Parlement européen qui prévoit, dans ses principes et règles générales, que « les Etats membres devraient veiller à ce que les clients résidentiels et, lorsqu'ils le jugent approprié, les petites entreprises, aient le droit d'être approvisionnés en électricité d'une qualité bien définie à des prix clairement comparables, transparents et raisonnables ».

La nouvelle politique énergétique de la France se doit de s'inscrire dans une démarche de long terme, solidaire et juste. L'énergie, bien de première nécessité, doit pouvoir être accessible à tous. Tel est l'objet de cet amendement.