Amendement N° CSENER1564 (Tombe)
Transition énergétique
(2 amendements identiques : CSENER1664 CSENER830 )
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Bonneton.
A l'alinéa 4, substituer aux mots :
« résidant habituellement » ,
les mots :
« dont la résidence principale est située »
Exposé sommaire :
La résidence principale est, notamment au sens des règles fiscales, la résidence à la fois habituelle et effective d'une personne. Cette notion répond davantage à l'objectif d'insertion locale des projets poursuivis par le projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.